J.O. 222 du 25 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16382

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Arrêté du 11 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0301238A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 septembre 2003, Mme Annie Senamaud, épouse Duchemann, receveuse-perceptrice du Trésor public, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 2003.

A compter de la même date, Mme Duchemann est placée en service détaché auprès de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour exercer les fonctions d'agente comptable pour une durée de deux ans.